Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0401487A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 juin 2004, le mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, nommés par les arrêtés du 5 juillet 2001, du 7 novembre 2001, du 26 décembre 2001, du 16 octobre 2003, du 9 février 2004 et du 20 février 2004, est renouvelé. La présidence est confiée à M. le professeur Marc Fellous et la vice-présidence à M. Antoine Messean.